Mise en place après la loi travail

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

– Connaître les nouveautés en matière d’aménagement du temps de travail (loi travail)
– Mettre à jour les accords « 35h » par rapport à la loi travail et la jurisprudence actuelle.
– Adapter l’aménagement du temps de travail à la réalité de ou des activités de l’entreprise.

PROGRAMME :

I. FAIRE UN AUDIT DE L’EXISTANT

– Quelle durée du travail ? Quel type d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) ?
– Modulation, cycle, travail intermittent, attribution de JRTT ?
– Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées ?
– Les forfaits heures, jours ?
– Les différents types d’heures : de nuit, de samedis, de dimanches et jours fériés
– Les contreparties obligatoires en repos (COR)
– Les repos compensateurs équivalents
– Les astreintes
– Le CET

II. COMMENT MODIFIER L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) POUR L’ADAPTER A L’ACTIVITÉ

Définir les systèmes d’organisation les plus appropriés

– Le décompte de la durée du travail (modèles d’outils de décompte)
– Augmenter le contingent d’heures supplémentaires
– Diminuer le taux de majoration des heures supplémentaires
– Diminuer le nombre de JRTT et de JRS
– Définir les temps de pause et les temps de déplacements
– Des forfaits jours raisonnables (modèle de clause de forfait jours conforme)
– Les forfaits cadres dirigeants : comment ça marche?
– Augmenter le nombre de congés pour ancienneté…
– L’annualisation du temps de travail
– Augmenter le contingent d’heures complémentaires
– Le temps partiel annualisé
– Le travail en soirée
– Le travail dominical
– Des astreintes adaptées
– Le retour du CET valorisé en argent et avec plusieurs entrées

La procédure de mise en place de l’aménagement unique du temps de travail

– Un accord collectif d’entreprise obligatoire à 50% ou 30% avec référendum
– Mandatement d’un salarié désormais possible dans les TPE et PME
– L’information et la consultation des représentants : la consultation automatique du CE a disparu
– Les avenants aux contrats de travail

Pré-requis : Connaissances solides sur l’organisation du temps de travail et la durée du travail

PUBLICS CONCERNÉS :

RRH, responsables du personnel, juristes d’entreprise et de groupes, experts-comptables, dirigeants de TPE et PME, responsables et techniciens paie, consultants RH indépendants…