OBJECTIFS

–  Connaître les grands thèmes d’obligations sociales dues au franchissement du seuil de 300 salariés
– Structurer la démarche de mise en œuvre et gérer l’urgence
– Appréhender les difficultés d’augmentation de l’effectif

PROGRAMME :

I. Modalités de calcul du seuil d’effectif de 300 salariés
    
II. Négocier un accord de GPEC et accès à la BDES

III. Etablissement du bilan social

IV. Obligations relatives au CE ou à la DUP :
– Possibilité de faire une DUP, par accord collectif majoritaire
– Périodicité des réunions du CE, possibilité de réunions communes (DP,CE, CHSCT) et décompte de l’effectif
– 3 grandes consultations annuelles obligatoires depuis le 1.01.16 (dont emploi/formation et égalité professionnelle H/F, bilan social…)
– Commissions obligatoires :
1/ information et aide au logement,
2/ égalité professionnelle et
3/ formation professionnelle et emploi
– Représentant syndical au CE
– Maintien des informations trimestrielles ponctuelles : évolution générale des commandes, exécution des programmes de production, retards de paiement des cotisations sociales et nombre de contrats de mission conclus avec une ETT

V. Obligations relatives au CHSCT :
– Possibilité de faire une DUP, par accord collectif majoritaire
– 5 jours de formation obligatoires pour les membres du CHSCT
– Depuis le 1.01.16, la BDES devra contenir l’ensemble des informations récurrentes transmises au CHSCT

VI. Obligations relatives à la formation
– Paiement du 1% obligatoire à l’OPCA
– Modification du versement au titre du plan de formation
– Obligation de l’employeur de former les salariés à l’adaptation au poste de travail et au maintien dans l’emploi toujours prévue au code du travail

PUBLICS CONCERNÉS :
RRH, responsables du personnel, juristes d’entreprise et de groupes, experts-comptables, dirigeants de TPE et PME, responsables et techniciens paie, consultants RH indépendants…